Préavis et frais d’annulation
Sur le site web de l’OPC (Office de la Protectio du Consommateur), vous pouvez lire ce qui suit : « Si votre contrat de téléphonie cellulaire a été conclu ou renouvelé après le 30 juin 2010 inclusivement, vous êtes en droit d’y mettre fin en tout temps. » L’OPC recommande aussi de faire cette démarche par courrier recommandé, mais il est mentionné que vous pouvez aussi résilier votre contrat de téléphone cellulaire verbalement ou par écrit. Le terme « par écrit » signifie que vous pouvez aussi y mettre fin par courriel à votre compagnie de téléphone cellulaire. Vous avez conclu votre contrat de téléphone cellulaire avec votre fournisseur avant le 30 juin 2010? Dans ce cas, votre fournisseur peut donc demander à ce que vous lui donniez un préavis avant de pouvoir annuler votre contrat de téléphone cellulaire. Votre fournisseur peut aussi vous demander de payer des « frais d’annulation » si vous avez décidé de résilier votre contrat avec lui, et ces frais équivalent souvent à une partie des mensualités qui vont jusqu’à la fin de votre contrat de téléphone.
Les frais d’annulation
En premier, si vous avez un rabais sur votre téléphone cellulaire, ou même si vous l’avez eu à 0$ avec un contrat de 2 ou 3 ans, ce que vous allez payer est le montant du rabais duquel vous soustrayez le montant du rabais (encore une fois) multiplié par la portion du nombre de mois utilisés du contrat de téléphone. Par exemple, si vous avez acheté un Samsung Galaxy d’une valeur de 400$, que vous l’avez payé 200$ (50% de rabais) à l’achat d’un contrat de téléphonie de 1 an, votre rabais est de 200$. Si vous décidez que vous abandonnez le contrat au bout de 3 mois, vos frais d’annulation vont être de 200$ (le rabais)- (200$ X 3 mois / 12 mois)= 50$ de frais d’annulation au maximum. Si vous n’avez eu aucun rabais, vous payez le plus petit de 50$ ou de 10% de vos mensualités à venir. Votre contrat n’a pas de date de fin? Vous ne payez aucun frais d’annulation, sauf si vous n’avez pas payé le plein prix du téléphone ET que vos mensualités font diminuer le prix qu’il reste à payer sur le téléphone.
